Conseil Municipal - 15/11/2010


Dans le procès verbal du dernier Conseil Municipal (29/10/2010) la délibération N° 2 est pour le moins surprenante car elle est libellée ainsi :

« Délibération N°2 – Virement de crédits

1 500 € du compte 6411 au compte 6718 pour faire face aux amendes infligées par le Tribunal Administratif suite aux plaintes d’une employée »

Le compte 6411 concerne le personnel Titulaire dans le budget Fonctionnement

Le compte 6718 ne figure pas sur le document du budget Fonctionnement  communal 2010.

Aucune explication sur cette amende infligée à la commune par le Tribunal Administratif. S’il y a amende il y a contravention de la part du maire car c’est lui qui est responsable du personnel. Quel type de contravention ? Notre maire aurait-il une attitude particulière avec une employée telle qu’elle justifie ce type d’amende ? Est-ce un non respect du statut des fonctionnaires des collectivités locales ? Est-ce autre chose ?

Le pire c’est que ce soit le budget communal qui paie les « errements » du maire et pas lui personnellement.

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