Conseil Municipal - 20/12/2011

Conseil Municipal le Jeudi 22 Décembre à 18H

 

Le conseil municipal a été convoqué pour le 22 Décembre, voici l'ordre du jour :

Ordre du jour * :

1° - Demande de subvention pour travaux assainissement

2° - Redevance pour occupation domaine public réseaux électricité

3° - Redevance pour occupation domaine public réseaux gaz

4° - Décision modificative n°1 budget commune

5° - Décision modificative  n°1  budget eau

6° - Recensement : fixation salaire agents recenseurs

7° - Mise en conformité délibération sur ligne de trésorerie.

(...)

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* Ceci est l'ordre du jour initialement prévu

Pour voir le PV de la séance du 09 Novembre 2011

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