Conseil Municipal Vendredi 20 novembre 2009 à 18 H

Le conseil munipal est prévu pour le 20 novembre, voici l'ordre du jour :

Ordre du jour * :

1°) Convention avec le Conseil Général (4ème phase travaux av. P. Dumas)

2°) Renouvellement du Comité local d’information et de concertation (CLIC) de notre site Seveso

3°) Pose d’une antenne de transmission pour la couverture haut débit du Pays des Cévennes sur le réservoir château d’eau

4°) Renouvellement ligne de trésorerie

5°) Exonération partielle Taxe Foncier Bâti pour travaux économie d’énergie

6°) Indemnité pour Receveur Municipal

7°) Renouvellement contrat avec SACPA (capture animaux)

8°) Autorisation de défendre au Tribunal Administratif suite à requête pour permis de construire retiré (recours à un avocat)

9°) Délibération contre projet réforme collectivités territoriales

10°) Délibération contre projet suppression Taxe Professionnelle

* Ceci est l'ordre du jour initialement prévu

Pour voir le PV de la séance du 20 novembre 2009

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