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Conseil Municipal - 25/03/2010

       


Conseil Municipal Mardi 30 Mars 2010 à 18 H

Voici l'ordre du jour :

PV officiel du Conseil Municipal :  Cliquez   ICI 

Ordre du jour * : 

L'ordre du jour sera le suivant :

1°) Vote du BP 2010 (commune - budgets annexes - subventions),

2°) Régime indemnitaire des employés,
3°) Déclassement de certaines voies départementales et leur classement dans la voirie communale suite à la construction de la déviation intra muros et aux travaux av. P.Dumas.
Il s'agit de :
- la RD 131 (av. Jalabert - rue H. Merle - av. des Sports)
- la RD 147 (rue H. Gély)
- la RD 147 c (av. P. Dumas)
- la RD 147 b (rue de Séverac - rue du Malpas)

Le classement de cette dernière ne sera effectif qu'à la réception des travaux de réfection à la charge du Conseil Général.

Par contre la déviation intra muros sera classée dans le domaine routier départemental.

* Ceci est l'ordre du jour initialement prévu

Additif à l'ordre du jour :

 

Pour voir les anciens PV du Conseil cliquez 
 

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